Salut a tous
A le demande de JF et Patrick, voici toutes les infos utiles pour mettre vos bateaux en regle et faire etablir une carte de circulation par les Affaires Maritimes en preparation du raid a Porquerolles:
L'immatriculation est obligatoire pour les navires appartenant a un resident de l'Union Europeenne.
Pour les catas de sport (longueur inferieure a 7m): pas d'obligation de francisation, pas d'obligation de numero d'immatriculation sur les coques.
Vous pouvez faire etablir une carte de circulation (carte bleue) par correspondance en renvoyant la "fiche plaisance" et les pieces necessaires a une Direction Departementale des Affaires Maritimes a Nice - preciser "Service Immatriculation Plaisance" (c'est une certaine Mme Martine Caroli qui fait les cartes).
Direction Départementale des Affaires Maritimes Alpes-Maritimes
22, quai de Lunel - BP 239
06004 NICE CEDEX 4
Tél. : 04 92 00 41 50
Fax : 04 93 56 87 69
Mél : DDAM-Alpes-Maritimes@equipement.gouv.fr
Formulaires utiles:
Generalites sur l'immatriculation:
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7594
Fiche Plaisance:
http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf
Liste des pieces:
http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/ce_tableau_cle7f1ed4.pdf
- imprime fiche plaisance rempli
- facture d'achat et actes ventes (si occasion) permettant de reconstituer l'historique du bateau
- declaration ecrite de conformite (imprime "CE") signe par le fabricant du bateau
- declaration de conformite a la jauge type (fourni par le fabricant)
- photocopie piece d'identite
- attestation de propriete
